Conditions générales de vente

Mentions Légales

Propriétaires de site Web :

  • Atrium Labs – N° SIRET : 80458497700024 – Valbonne, France – www.atriumlabs.fr
  • SC ATRIUM LABS SRL – EU VAT: RO 32723030, Falticeni, Romania – www.atriumlabs.ro

CEO : Dan-Claudiu GAVRIL
Webmaster et publication: Dan-Claudiu GAVRIL – office -@- atriumlabs.fr (vous n’êtes pas autorisé à envoyer des annonces, du spam ou des services non liés)
Hébergement: Wise.Cloud un service Atrium Labs
Pour signaler des problèmes avec le contenu du site, envoyez un e-mail à reports -@- atriumlabs.fr (vous n’êtes pas autorisé à envoyer des annonces, du spam ou des services non liés)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATRIUM LABS

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d’une part par :

La société Atrium Labs – N° SIRET : 80458497700024 – Valbonne, France

Ci-après dénommée « le vendeur »

Et toute personne qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit via le site Internet de ATRIUM LABS : www.atriumlabs.fr

Ci-après dénommée « l’acheteur »

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.atriumlabs.fr

Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l’acheteur sur le site du vendeur www.atriumlabs.fr.
Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’acheteur.
Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.
COMMANDE EN LIGNE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION

 

L’acheteur effectue sa commande à partir de la boutique en ligne de ATRIUM LABS accessible sur le site Internet. www.atriumlabs.fr.
Votre prise de commande est soumise au respect d’une procédure dont les principales étapes sont les suivantes :

  • Vous choisissez votre service ou produit.
  • Vous renseignez les champs obligatoires de vos coordonnées.
  • Vous visualisez le bilan de votre commande (produits/services commandés et montant total de la commande).
  • Vous renseignez vos coordonnées bancaires
  • En confirmant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente.
  • Vous acceptez également que nos systèmes d’enregistrement de la commande tiennent lieu de preuve de la transaction et de sa date.
  • Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande que vous pourrez imprimer.
  • Il tiendra lieu de bon de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de la commande et l’encaissement du prix.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

PAIEMENT

Le règlement sécurisé de vos achats s’effectue par :

*** CB  (Visa, Eurocard, Mastercard, American express)  Tous vos achats sur atriumlabs.com sont protégés et sécurisés.

Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire l’acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique 3D Secure faisant l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer).

 

Vos coordonnées bancaires sont cryptées et disparaissent automatiquement après règlement.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur notre site.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la société ATRIUM LABS.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

GARANTIE PRODUIT
La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit par un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
ATRIUM LABS se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Les produits échangés ou réparés le seront en port dû et devront être emballés dans leur emballage d’origine.

Exclusions
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le consommateur dans les 72 heures de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception à :
ATRIUM LABS

535 Route des Lucioles,

Les Aqueducs, Bâtiment 3

06560 Valbonne

FRANCE
ou par E-mail : office@atriumlabs.fr

DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Les articles commandés faisant l’objet d’une fabrication spécifique pour l’acheteur comme l’option gravure que nous proposons, celui-ci ne dispose pas d’un délai de rétractation et de retour.
DELAI DE LIVRAISON
Les produits fabriqués seront livrables sous environ 21 jours à compter de la mise en traitement (fabrication) de la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express). La livraison est effectuée par voie postale par Colissimo recommandé.

 

En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de l’acheteur, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément aux dispositions de l’article    L 121-20-3 du Code de la Consommation, à adresser à :
ATRIUM LABS

535 Route des Lucioles,

Les Aqueducs, Bâtiment 3

06560 Valbonne

FRANCE
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par ATRIUM LABS de la lettre de l’acheteur, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
L’acheteur peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé selon les modalités ci-après :
Par Carte bancaire.
 TARIFICATION DE LIVRAISON

La livraison est offerte pour tout achat sur la boutique en ligne ATRIUM LABS.

 

RÉCEPTION
Lors de la livraison, l’acheteur s’engage à vérifier la conformité et l’état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
Les articles ayant subis des dommages lors du transport (produit abîmé à l’intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d’observations détaillées. Pour toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, l’acheteur devra ensuite porter sa réclamation au service clients d’ATRIUM LABS dans le délai de 72 heures par courrier recommandé :
ATRIUM LABS

535 Route des Lucioles,

Les Aqueducs, Bâtiment 3

06560 Valbonne

France

E-mail: office@atriumlabs.fr
En l’absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir été livré d’un produit conforme et en parfait état.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ATRIUM LABS se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées dans les bons de commande, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
Toutefois, l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

SERVICE APRES-VENTE, MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE
ATRIUM LABS assure le service après-vente des produits vendus sur son site.
Pour mettre en œuvre la garantie commerciale, l’acheteur devra adresser sa réclamation au service après-vente, dans le délai de la garantie et par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

ATRIUM LABS

535 Route des Lucioles,

Les Aqueducs, Bâtiment 3

06560 Valbonne

FRANCE

 

A réception de la réclamation et afin de déterminer si la garantie est susceptible d’être mise en œuvre, ATRIUM LABS fera procéder, préalablement à toute intervention, à un examen de la demande et du produit défectueux par ses services techniques et ceux du fabricant dudit produit.
Au titre de la garantie commerciale, ATRIUM LABS fera procéder soit à la réparation du produit ou de l’élément défectueux, soit au remplacement gratuit par un produit identique.

Lorsque la marchandise est reprise aux fins de réparation, ATRIUM LABS ne saurait être tenue de prêter un produit de remplacement.
Toute réclamation de l’acheteur suite à des prestations de réparation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service après-vente dans les 5 jours calendaires à compter de la restitution de la marchandise.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant soit directement sur Internet Email : office@atriumlabs.fr, soit par courrier en écrivant à
ATRIUM LABS

535 Route des Lucioles,

Les Aqueducs, Bâtiment 3

06560 Valbonne

France

E-mail: office@atriumlabs.fr

Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’acheteur notamment par l’utilisation de cookies.
Les informations collectées sur l’acheteur servent exclusivement au bon traitement de sa commande et se limitent à des échanges internes à ATRIUM LABS et à ses fournisseurs et prestataires.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet.
La saisie des informations par carte bancaire est totalement sécurisée. Les informations bancaires sont codées par la plate-forme sécurisée de ATRIUM LABS sur le site www.atriumlabs.fr avant leur transmission sur le serveur sécurisé de ATRIUM LABS.
Ces données sont collectées via le formulaire de commande en ligne.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que d’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Les photographies illustrant les produits sur le site Internet www.atriumlabs.fr n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité d’ATRIUM LABS ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

 

FORCE MAJEURE
ATRIUM LABS ne saurait être tenue responsable en raison d’une inexécution de l’une de ses obligations contractuelles, lorsque ce défaut d’exécution résulte de la force majeure ou d’un fait imprévisible. Le contrat est suspendu jusqu’à l’extinction de cet événement.
Au sens des présentes, le fait imprévisible se définit comme un fait ou une circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de leur volonté, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour y mettre fin.
Au titre de ces événements sont notamment inclus : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt total ou partiel des réseaux de télécommunications, toute grève totale ou partielle de toute nature entravant la bonne marche de la société (comme celle des services postaux), les événements naturels (tempête, inondation, tremblement de terre, foudre, etc.), les incendies.
La partie touchée par la force majeure ou le fait imprévisible en avisera l’autre si cela est possible dans les 5 jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en aura connaissance, ATRIUM LABS et l’acheteur conviendront alors des nouvelles conditions d’exécution du contrat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.atriumlabs.fr qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, restent la propriété intellectuelle exclusive d’ATRIUM LABS et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion en tout ou partie, de tout contenu présent sur le site www.atriumlabs.fr à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express et préalable de ATRIUM LABS

PHOTOS

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

DISPOSITIONS GENERALES
ATRIUM LABS se réserve le droit de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Politique de confidentialité

Tous les utilisateurs qui se connectent au site Web d’Atrium Labs sont considérés comme faisant partie de cette politique de confidentialité, qu’ils s’engagent ou non dans une activité en conséquence.

Les informations personnelles concernant les membres (nom, pseudo, adresse e-mail, adresse mail, informations téléphoniques, articles achetés, etc.) ne sont définitivement pas partagées avec des tiers, sauf les circonstances mentionnées ci-dessous:
Les nécessités découlant des règles juridiques telles que la loi, le décret-loi, la réglementation, etc., qui sont en vigueur et promulguées par une autorité légale compétente,
Dans le cas où des informations sur les membres sont demandées par les autorités administratives et judiciaires compétentes, conformément à une enquête menée en bonne et due forme,
Dans les cas où il est nécessaire de divulguer des informations afin de protéger les droits ou la sécurité du membre,
Dans les cas où ATRIUM LABS le juge nécessaire pour la satisfaction des exigences du contrat d’adhésion «Atrium Labs» et pour l’exécution de ces exigences et à la demande de personnes physiques ou morales.
Les utilisateurs contrôlent uniquement le contenu des informations qu’ils soumettent tout en devenant membre. ATRIUM LABS n’autorise aucun tiers à accéder à ces informations et à les modifier.
Cependant, ATRIUM LABS se réserve le droit d’analyser ou de faire analyser et partager par des tiers les informations obtenues sur les membres, autres que les objectifs et la portée énoncés dans les AtriumLabs
Contrat d’adhésion, afin de faire du marketing direct et / ou d’améliorer les services fournis ou de fournir des services plus exclusifs et plus efficaces à ses membres. Dans ce cadre les informations à partager avec des tiers sont limitées à l’analyse statistique ou démographique, telles que les transactions des membres sur le site Web, les profils d’utilisateurs, etc. et ne comprennent pas les informations personnelles des membres.
Au besoin, ATRIUM LABS a le droit de vérifier et d’utiliser les adresses IP des membres afin de déterminer et de résoudre les problèmes concernant le système et le site Web.
Pour des raisons de sécurité, ATRIUM LABS ou ses employés ne conserve aucun enregistrement sur les informations de carte de crédit des membres, par conséquent, ils ne demandent ou n’exigent jamais ce type d’informations de la part des membres. Les informations de carte de crédit sont transmises aux services associés (PayPal ou Stripe) avec les normes de sécurité les plus élevées et les connexions bilatérales. Les informations de la carte de crédit sont codifiées avant la transmission de sorte que la sécurité de l’information pendant la transmission est assurée.
En principe; tout le transfert d’information, la transmission, la confirmation, la commande etc. est effectué via internet sur le site Web. Toutefois; Pour les situations exceptionnelles, une confirmation verbale ou écrite des ordres peut être demandée par la banque ou notre cabinet pour la protection de nos membres. Dans ce cas, la banque ou notre cabinet a le droit d’atteindre les membres à partir des coordonnées enregistrées par le membre.
ATRIUM LABS peut donner un lien vers d’autres sites du site Web. ATRIUM LABS n’a aucune responsabilité concernant les politiques de confidentialité et le contenu des sites liés.
Les membres acceptent et déclarent être conscients du fait qu’ATRIUM LABS utilise des fichiers de transmission techniques appelés «Cookie» dans le but d’éviter la répétition de publicités et de mots de passe et de suivre les activités sur le site Web.
Les dispositions de confidentialité énoncées ici sont appliquées afin de fournir un média Internet plus sûr selon le principe de satisfaction de la clientèle ATRIUM LABS et ces dispositions sont une partie inséparable et la pièce jointe de l’accord d’adhésion placé avec nos membres.